Démission

Par un arrêt en date du 11 mai 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un contrat de travail peut prévoir l’obligation pour le salarié de rembourser une partie de son « welcome bonus » en cas de démission avant l’échéance prévue pour que ce bonus soit versé intégralement.

Alors qu’auparavant l’abandon de poste d’un salarié pouvait constituer une faute justifiant un licenciement, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste afin de limiter le recours à cette pratique.

Après la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et la réforme du système d’apprentissage et de formation professionnelle issue de la Loi Avenir du 5 septembre 2018, la réforme de l’assurance chômage constitue un volet supplémentaire de la « transformation profonde » du marché du travail portée par Emmanuel Macron depuis deux ans.

Créée en 2008, la rupture conventionnelle – ce mode alternatif de rupture du contrat de travail qui se substitue aux traditionnelles procédures de licenciement ou de démission – a le vent en poupe. Il faut dire que la jurisprudence a considérablement élargi les horizons du possible et – une fois n’est pas coutume en matière […]