Dans le contexte de morosité économique ambiante en ce mois de mai 2013, alors que la France est officiellement entrée en récession, les dirigeants des entreprises françaises peuvent au moins souffler sur un point : la Loi de sécurisation de l’emploi, qui réforme en profondeur le droit du travail français, a été définitivement adoptée le 14 […]
Lors de son discours de clôture des Assises de l’Entreprenariat, le 29 avril 2013, le Président de la République a annoncé une série de mesures en faveur des entreprises. Ces dernières répondent à trois objectifs prioritaires : stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents, aider les entreprises à se développer, reconnaître la prise de risque […]
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, vient de faire part de la volonté du Gouvernement d’instaurer de nouvelles mesures visant à protéger les entreprises françaises contre les offres publiques d’achat (OPA) hostiles. Ces mesures, récemment développées et commentées par l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)[1], portent essentiellement sur la lutte contre les prises de […]
En cette période d’approbation des comptes annuels, il n’est pas inutile de rappeler les dispositifs mis en place par le législateur en vue de favoriser le développement de l’actionnariat salarié, d’autant que l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) s’est récemment prononcée sur le point de départ du nouveau délai de 5 ans relatif à […]
Annoncé et présenté comme outil primordial pour résoudre tout à la fois les difficultés rencontrées par les jeunes comme par les seniors en termes d’emploi, le contrat de génération est né de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, retranscrit dans la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013. Le décret n° 2013-222 du 15 […]
Le crédit d’impôt recherche (« CIR ») est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de recherche et de développement. Le CIR est calculé sur les dépenses engagées par l’entreprise pour la recherche. Ainsi, une entreprise peut obtenir un crédit d’impôt égal à : 30 % des dépenses de recherche pour une première tranche jusqu’à […]
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