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Adaptation

15 mai 2020 | Pauline Kubat

Coronavirus Covid-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire avait été ordonné par la loi du 23 mars 2020 pour une durée initiale de deux mois. Outre cette extension d’un mois et demi de l’état d’urgence, les dispositions de cette nouvelle loi n°2020-456 marquent une sortie prudente et progressive du confinement en France.

Tour d’horizon des mesures principales.

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1 avril 2020 | Pauline Kubat

Coronavirus Covid-19 : L’adaptation par ordonnances des règles de procédure civile

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures d’adaptation destinées à mettre en place le dispositif de l’état d’urgence sanitaire.

Suite à cette habilitation, le Gouvernement adoptait 25 ordonnances dès le 25 mars 2020. En matière judiciaire, plusieurs ordonnances visant à régir l’organisation des juridictions et les procédures en cette période de crise ont été prises.

Concernant spécifiquement la procédure civile, deux ordonnances ont été adoptées. Celles-ci ont un impact significatif sur les délais et les procédures d’une part, et sur l’organisation judiciaire en matière non pénale d’autre part.

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30 novembre 2018 | Emilie Ducorps-Prouvost

Le droit du travail face aux enjeux de l’intelligence artificielle : Tome 3 d’une trilogie

La technologie numérique a déjà modifié les méthodes du travail. Avec l’avènement de l’intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations […]

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28 septembre 2018 | Emilie Ducorps-Prouvost

Le droit du travail face aux enjeux de l’intelligence artificielle : Tome 2 d’une trilogie

La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l’intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent, non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations […]

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