La Cour de Cassation a tranché : l’usufruitier n’est pas associé
Force est de constater que les sociétés civiles immobilières familiales alimentent une source intarissable de contentieux, notamment en matière de droits de l’usufruitier.
L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 16 février 2022 en est encore une illustration, et non des moindres puisque cette décision a été publiée au Bulletin de la Cour de Cassation.